Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société PRODYSER SARL (MPN), ci-après dénommée MPN, halles de Pau, Place de la République, 64000 PAU et toute personne effectuant un achat en ligne via le site www.maisondupatanegra.com (ci-après dénommée « le client »).

Les présentes conditions générales de vente définissent  les modalités de vente entre « MPN » et « le client » de la commande à la livraison.

En validant sa commande, « le client » déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.  

Commandes

Date de la commande

La date effective de la commande est celle de sa validation par le client suivie de la réception de l’intégralité du paiement effectué en ligne sur le site www.maisondupatanegra.com. Les délais de livraison indiqués sur le site prennent effet à partir de cette date.

Caractéristiques du produit

Les caractéristiques des produits sont décrites dans chaque fiche produit. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MPN ne saurait être engagée en cas de différence entre la photographie présentée et le produit reçu.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition.

Le taux de TVA est celui applicable au jour de la commande.

MPN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais d’expédition sont facturés en sus du prix suivant la grille ci-dessous :

Pour la France métropolitaine : Selon tarif Colissimo R1 en vigueur Offerts à partir de 200 € d’achat.

Pour les DOM TOM : Selon tarif colissimo recommandé outre mer R1 en vigueur

Pour le reste du monde : Selon tarif colissimo recommandé international en vigueur

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande, et sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de création de compte ne comporte pas d’erreur.

MPN n’envoie pas de confirmation de commande par voie postale ni par téléphone.

Modalités de Paiement

Le paiement des articles commandés sur le site www.maisondupatanegra.com est payable en totalité à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire ainsi que Paypal.

Le paiement en ligne de la commande est entièrement sécurisé.

Le paiement par chèque est autorisé. Toutefois, la commande ne sera expédiée qu’après bon encaissement du chèque, ce qui peut prendre jusqu’à 2 semaines.

Tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en lignes sont mis en œuvre par MPN. En cas de paiement par carte bleue, la transaction s’effectue via une banque de renom (Crédit Agricole) qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la page Mode de paiement dédiée.

Préparation de commande

La commande est préparée lorsque la société MPN a encaissé l’intégralité du règlement, et que tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de l’envoi sont exploitables soit :

Adresse exacte de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques – Code Porte, étage etc.

Adresse exacte de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.

Si le colis ne peut être livré du fait d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, il sera retourné à MPN. La re-livraison se fera moyennant facturation de frais de port supplémentaires.  

Livraison

Délai de livraison et mode de règlement

Votre commande passée sur le site www.maisondupatanegra.com est validée dès que la société MPN reçoit confirmation de votre règlement.

Le montant des frais de livraison est indiqué à la fin de votre commande.

Votre commande vous sera délivrée à l’adresse indiquée dans la zone « Adresse de livraison » que vous complétez dès la validation de votre panier.

La société MPN s’engage à tout mettre en œuvre afin de vous assurer l'expédition de votre commande dans les meilleurs délais après sa confirmation et la validation du paiement, soit dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés maximum après passage de la commande et paiement complet.    

Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison ci-dessus sont applicables hors problème d’acheminement postal ou de force majeure et selon disponibilité des produits.

Le jour de l’expédition de votre commande, un email vous sera envoyé vous informant de l’expédition, et précisant le N° du colis, ainsi que l’adresse web du transporteur afin de pouvoir suivre l’acheminement du colis.

Dans l’éventualité d’un retard dans le délai de livraison, MPN pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les produits demeurent la propriété de MPN jusqu’au complet paiement du prix.  

Disponibilité

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de tout ou partie de votre commande ou l‘échange du ou des produits concernés.

Zone et conditions de livraison

La société MPN organise la livraison des produits commandés sur le site www.maisondupatanegra.com dans tous les pays desservis par la Poste ou ses partenaires locaux.

Les éventuels droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.
Les montants de ces taxes dépendent de la règlementation en  vigueur dans chaque pays de destination.
MPN n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.
En fonction des différentes règlementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire  du pays de destination des produits qu’il désire commander. Il appartient au client de vérifier préalablement, et sous sa seule responsabilité, que l’importation et la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de destination

Mode de livraison.

Les expéditions de vos commandes, à destination de la France métropolitaine se font par CHRONOPOST (livraison le jour ouvré suivant l'expédition, avant 13h) du Lundi au Vendredi, pour toute commande d'un montant TTC supérieur ou égal à 55€. En deça de ce montant, ainsi que pour les commandes à destination hors France métropolitaine, les expéditions se font par COLISSIMO .        

Evénements exceptionnels et force majeure

En cas de grève des services de La Poste, ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (tempête de neige, attentats, guerres …), MPN mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.  

Réclamation

Les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de produit devront être portés à la connaissance de MPN dans les 48 heures suivant la réception de la commande, soit par lettre recommandée à PRODYSER SARL halles de Pau, place de la République 64000 Pau, soit par e-mail (maisondupatanegra@orange.fr), en mentionnant dans tous les cas, les coordonnées du client et le numéro de facture émise.

Toute réclamation n’est possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.

Aucun des produits livrés ne pourra faire l’objet d’un retour sans l’accord express de MPN. Dans tous les cas, les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du « client ».  

Droit de rétractation

S'agissant de denrées alimentaires, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les commandes passées sur notre site.

Juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente relatives à un acte de vente ou d’achat sont soumises au droit français.

Selon l’article 42 du Nouveau Code de Procédure civile, la juridiction territorialement compétente en cas de différend relatif à l’exécution du contrat est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. Selon l’article 46 du Nouveau Code de Procédure civile, le demandeur peut également saisir la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.  

Données nominatives et personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, « le client » dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à PRODYSER SARL , halles de Pau, place de la république, 64000 PAU